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- Circulaire 6134 - Maîtres de morale et religion dans les réseaux officiel subventionné et libre non confessionnel - Opérations statutaires de nomination ou engagement à titre définitif - Lecture des dépêches d'encadrement scolaire contenant les périodes supplémentaires demandées en application de la circulaire 5889

Document n°
43244
Date d'édition
N° imprimerie
6134
Référence
-
Validité
A partir du 31/03/2017
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre / AGE – DG des Personnels de l’Enseignement subventionné - SG des Statuts, de coordination de l'application des réglementations et du contentieux des Personnels de l'Enseignement subventionné - Dir. de la Coordination (AGE - SGSCC)
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre - AGE - SGSCC
Personne(s) de contact
Arnaud CAMES (02/413 26 29 - arnaud.cames@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND PRIM ORD
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
-