- Circulaire 6132 - Demandes de Capital-périodes supplémentaire émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental ordinaire organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Document n°
43242
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Date d'édition
N° imprimerie
6132
Référence
-
Validité
A partir du 30/03/2017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGEOFWB - SG de l'Enseignement organisé par la FWB - Direction des Relations avec les établissements scolaires (AGE – DGEOFWB - SG de l'Enseignement organisé par la FWB - Direction des Relations avec les établissements scolaires (AGE – SGEOFWB))
Nom du gestionnaire
AGE – DGEOFWB - SGEOFWB
Personne(s) de contact
Mary VERHELST (02/690 81 19 - Mary.verhelst@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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