- Circulaire 6109 - Envoi électronique des fiches fiscales et formulaire de demande de prime syndicale du personnel de l'enseignement [Annule et remplace la circulaire 5656 du 17/03/2016]

Document n° 43219

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Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
6109
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/03/2017
Est modifié par

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Est abrogé par
44201 [19/03/2018]
Circulaire 6581 - Envoi électronique des fiches fiscales et formulaire de demande de prime syndicale du personnel de l'enseignement [La présente circulaire annule et remplace la circulaire n°6109 du 13/03/2017]
Modifie

-

Abroge
41636 [17/03/2016]
Circulaire 5656 - Envoi électronique des fiches fiscales et formulaire de demande de prime syndicale du personnel de l'enseignement [Annule et remplace la circulaire 5219 du 25/03/2015]
Type : Abrogation
Textes de référence

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[pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6551]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - SG de Coordination, de Conception et des Relations sociales (AGE - SGCCRS)
Nom du gestionnaire
AGE - SGCCRS
Personne(s) de contact
M. AHARIZ (02/413 27 73 - ahariz.mariam@cfwb.be) – L. LAMY (26 56)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SUP UNIV ORD SPEC ART CEFA CDPA CPMS PROMSOC HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Membres du personnel de l'enseignement » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel technique des CPMS et des PSE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
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Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
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Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
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Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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