- Circulaire 6097 - Personnel administratif, de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2017
Document n°
43207
Date de parution
N° imprimerie
6097
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2017
[Année 2017]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres
Nom du gestionnaire
Cabinet des Ministres
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique
-
Jean-Claude MARCOURT
Ministre
- Ministre de l’Education
-
Marie-Martine SCHYNS
Ministre
- Min. de l'Ens. de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et Egalité des chances
-
Isabelle SIMONIS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV ORD SPEC ART PROMOSOC CPMS CEFA CDPA HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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