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- Circulaire 6075 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l'enseignement officiel subventionné de promotion sociale - Déclaration des emplois vacants (SEC OFF) [Remplace la circulaire 5609 du 12/02/2016]

Document n° 43185

N° imprimerie
6075
Référence
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Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/01/2017
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPES
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES
Personne(s) de contact
C. GAUSSIN (02/413 29 11 - christelle.gaussin@cfwb.be) – D. FIEVEZ (25 98)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Président(e) - Jan MICHIELS
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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