- Circulaire 6049 - WBE - Personnels enseignants - Maîtres et professeurs de religion - Complément de prestations (Article 22 bis - A.R. du 25 octobre 1971)

Document n°
43159
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Date de parution
N° imprimerie
6049
Référence
-
Validité
A partir du 03/02/2017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGPEOFWB - SG des Statuts et de la Carrière des Personnels de l’Ens. org. par la FWB - Dir. Carrière
Nom du gestionnaire
AGE – DGPEOFWB - Dir. Carrière
Personne(s) de contact
Dir. de la Carrière (02/413 20 29 - recrutement.enseignement@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Jacques LEFEBVRE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
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Thèmes
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