- Circulaire 5799 - Précisions et modifications apportées à la circulaire 5644 du 8 mars 2016 : Sanction des études dans l'enseignement secondaire de promotion sociale et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale [Cette circulaire précise et modifie la circulaire 5644 du 08/03/2016]

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Est abrogé par
47808 [09/07/2020]
Circulaire 7658 - Sanction des études dans l'enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5644 du 08/03/2016 et 5799 du 01/07/2016]
Modifie
41624 [08/03/2016]
Circulaire 5644 - Sanction des études dans l'enseignement secondaire de promotion sociale et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale [Cette circulaire annule et remplace les circulaires PS 288/94 du 16 mai 1994, PS 325/96 du 7 juin 1996, PS 383/01 du 27 juillet 2001, 3133 du 7 mai 2010, 4178 du 11 octobre 2012 et 4885 du 18 juin 2014]
Abroge

-

Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
18522 [18/07/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime I
18523 [18/07/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime I
18524 [18/07/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1 délivrant le certificat d'aptitude pédagogique
18525 [18/07/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence des sections Connaissances de gestion de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
18526 [18/07/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section CESS-Humanités générales de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
18527 [18/07/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités "Informatique-base de programmation" et "informatique-gestionnaire de base de données-niveau moyen" de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
34382 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française
37219 [29/09/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40726 [15/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale
41801 [02/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale
41802 [02/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long
Textes dépendants
Textes connexes
32368 [26/09/2007]
Circulaire 2055 - Modalités de reconnaissance, par le Conseil des études, des capacités acquises pour l'admission dans des unités de formation ou pour la sanction de celles-ci, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2004 pris en application de l'article 8 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion
39160 [29/01/2014]
Circulaire 4700 - Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys dans l'enseignement de promotion sociale
40543 [01/06/2015]
Circulaire 5273 - Enseignement de promotion sociale - Dossiers pédagogiques : Procédure des demandes d'introduction, d'ouverture et d'emprunt [Cette circulaire annule et remplace la circulaire PS/350/98 du 03/03/1998]
41427 [06/10/2015]
Circulaire 5447 - Enseignement de promotion sociale - Dossiers pédagogiques : Procédure des demandes d'introduction, d'ouverture et d'emprunt [Modifie la circulaire 5273 du 01/06/2015]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGENORS - SG de l'Ens. de Promotion sociale, de l'Ens. sec art hor réd et ens. à distance
Nom du gestionnaire
AGE - DGENORS
Personne(s) de contact
J. HANNECART (02/690 87 19 - jean.hannecart@cfwb.be) – L. PIETERS (80 72)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - François-Gérard STOLZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC SUP PROMSOC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Circulaire 7658 - Sanction des études dans l'enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5644 du 08/03/2016 et 5799 du 01/07/2016]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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