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- Circulaire 6018 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscite ces crimes, en lien avec la transmission de la mémoire de la colonisation

Document n°
42518
Date de parution
N° imprimerie
6018
Référence
-
Validité
A partir du 11/01/2017
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général - Cellule de coordination Démocratie ou barbarie (SG - DOB))
Nom du gestionnaire
Secrétariat général - DOB
Personne(s) de contact
P. PLUMET (02 690 83 52 - philippe.plumet@cfwb.be) - dob@cfwb.be
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SUP UNIV ORD SPEC ART PROMSOC INT
Service(s)

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

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