- Circulaire 6001 - Circulaire relative au mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie
Document n°
42501
Date de parution
N° imprimerie
6001
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE
Nom du gestionnaire
AGE
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD ART PROMSOC CEFA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Est abrogé par
Modifie
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