- Circulaire 5965 - Addendum circulaire 5921 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE)
Document n°
42465
Date d'édition
N° imprimerie
5965
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Validité
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Nature juridique
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AGE - DGPES
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Niveau(x) et service(s)
FOND ORD SPEC
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