Circulaire | Gallilex Aller au contenu principal

- Circulaire 5937 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants - Enseignement fondamental officiel subventionné
[Pour consulter les annexes : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6169]

Document n° 42437

Cette circulaire est abrogée.
N° imprimerie
5937
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
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Est abrogée par
Modifie
Abroge