27/10/2016 - Circulaire 5937 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants - Enseignement fondamental officiel subventionné
[Pour consulter les annexes : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6169]

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

42437

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Date d'édition

27/10/2016

N° imprimerie

5937

Référence

Validité

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGE - DGPES

Nom du gestionnaire

AGE - DGPES

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Remarques

Réseau(x)

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Disponibilité

Emploi

Réaffectation

Vacance

Notification

OS voir Enseignement officiel subventionné (OS)

Perte

Charge

Expressions liées

Mise en disponibilité

Mise en disponibilité par défaut d’emploi

Vacance d'emploi (2)

Enseignement fondamental

Enseignement ordinaire

Enseignement spécialisé

Emploi vacant

Déclaration des emplois vacants

Perte partielle de charge

Enseignement officiel subventionné (OS)

Perte de charge

Thèmes

Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant

Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)

Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)

Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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