- Circulaire 5917 - WBE - Personnel enseignant - Personnel administratif - Disponibilité par défaut d'emploi - Réaffectation définitive pour les membres du personnel nommés à titre définitif dans les établissements de l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et les homes d'accueil organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles ; Réaffectation pour les maîtres et professeurs de religion nommés à titre définitif ou admis au stage (religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique) dans les établissements de l'enseignement organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles ; Réaffectation définitive pour les membres du personnel administratif nommés à titre définitif ou admis au stage dans les établissements de l'enseignement organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Document n°
42417
Date de parution
N° imprimerie
5917
Référence
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Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGPEOFWB
Nom du gestionnaire
AGE – DGPEOFWB
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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