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- Circulaire 5913 - Circulaire relative à la prolongation de la mesure transitoire relative aux Contrats d'Apprentissage Industriels

Document n°
42413
Date de parution
N° imprimerie
5913
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2016 [Année scolaire 2016-2017]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
SEC CEFA
Niveau(x) d'étude

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

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