- Circulaire 5889 - Déclaration des Maîtres de morale et religion en perte de charge au 1er octobre 2016 suite à l'organisation du cours de philosophie et citoyenneté - Précisions aux Circulaires n° 5821 et 5822

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
42389
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Date d'édition
N° imprimerie
5889
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2016 [Année scolaire 2016-2017]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO – Dir. de l‘Organisation des éts de l'ens. fond. ord. // DGPES – SG des Statuts, de Coordination de l’application des règlementations et du Contentieux des Personnels de l’ens. subv. - Dir. de la Coordination (AGE – DGPES - SGSCC)
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO // AGE - DGPES
Personne(s) de contact
A. CAMES (02/413 26 29) – S. SIMONIS - periodes.epc.subv@cfwb.be
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par
44012 [09/10/2017]
Circulaire 6392 - Déclaration 2017-2018 des périodes supplémentaires des Maîtres de morale et religion en perte de charge au 1er octobre 2017 suite à l'organisation du cours de philosophie et citoyenneté (enseignement primaire ordinaire et spécialisé) [remplace la circulaire 5889 du 26/09/2016]
Modifie
42321 [20/07/2016]
Circulaire 5821 - Création de la fonction de maître de philosophie et citoyenneté - Mesures transitoires du décret du 13 juillet 2016 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire (enseignement subventionné)
42322 [20/07/2016]
Circulaire 5822 - Encadrement des cours de religion, de morale et de philosophie et de citoyenneté pour les élèves dispensés et du cours de philosophie et de citoyenneté commun dans l'enseignement primaire ordinaire
Abroge

-

Textes de référence
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
19188 [28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
19189 [28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
28381 [17/12/2003]
Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
30654 [10/03/2006]
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
41716 [14/07/2015]
Décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française
42840 [13/07/2016]
Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes
43244 [31/03/2017]
Circulaire 6134 - Maîtres de morale et religion dans les réseaux officiel subventionné et libre non confessionnel - Opérations statutaires de nomination ou engagement à titre définitif - Lecture des dépêches d'encadrement scolaire contenant les périodes supplémentaires demandées en application de la circulaire 5889
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
42462 [21/11/2016]
Circulaire 5962 - Maîtres et professeurs de religion dans l'enseignement officiel subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (officiel fondamental-secondaire) - Année scolaire 2016-2017 [remplace la circulaire 5396 du 04/09/2015]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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