- Circulaire 5858 - Sécurité/hygiène : Tri obligatoire de certains déchets en Wallonie
Document n° 42358
N° imprimerie
5858
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2015
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - SGEOFWB
Nom du gestionnaire
AGE - SGEOFWB
Personne(s) de contact
Pascale LHOEST (0486/09 04 25- pascale.lhoest@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
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Didier LETURCQ
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SUP UINIV ORD SPEC ART PROMSOC CEFA CDPA HOMES INT
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Précédentes versions du PDF
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