- Circulaire 5851 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2016-2017 - Enseignement fondamental ordinaire

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
42351
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Date d'édition
N° imprimerie
5851
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2016 [Année scolaire 2016-2017]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Direction de l’organisation des établissements d’enseignement fondamental ordinaire
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par
43334 [13/06/2017]
Circulaire 6224 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens et de rédaction du PGAED et de son rapport de suivi - Enseignement fondamental ordinaire [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5851 du 26/08/2016]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
23078 [15/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert
26948 [11/07/2002]
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants
Textes connexes
41599 [23/02/2016]
Circulaire 5619 - Complément aux circulaires n° 5429 et 5430 du 1er octobre 2015 «Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2015-2016»
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
41410 [01/10/2015]
Circulaire 5430 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2015-2016 - Enseignement fondamental ordinaire
42322 [20/07/2016]
Circulaire 5822 - Encadrement des cours de religion, de morale et de philosophie et de citoyenneté pour les élèves dispensés et du cours de philosophie et de citoyenneté commun dans l'enseignement primaire ordinaire
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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