- Circulaire 5803 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau libre subventionné pour l'année scolaire 2016-2017 [RES : LS]
Document n°
42303
Date d'édition
N° imprimerie
5803
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2016
[Année scolaire 2016-2017]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education
-
Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC CDPA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel
» Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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