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- Circulaire 5800 - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service désignés à titre temporaire des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 4220 du 22/11/2012]

Document n° 42300

N° imprimerie
5800
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 05/07/2016
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE – DG des Personnels de l’Enseignement de la FWB - Directions déconcentrées (AGE – DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE – DGPEOFWB - Dir. déconcentrées
Personne(s) de contact
Directions déconcentrées
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Jacques LEFEBVRE
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SUP UNIV ORD SPEC ART PROMSOC CDPA CPMS HOMES INT
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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