- Circulaire 5785 - Actualisation de la circulaire n° 4241 du 18 décembre 2012 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4241 du 18/12/2012]
Document n° 42285
N° imprimerie
5785
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/07/2016
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGENORS - SG de l’Enseignement de Promotion sociale, de l’Enseignement secondaire artistique à Horaire réduit et de l’Enseignement à distance
Nom du gestionnaire
AGE - DGENORS
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Chantal KAUFFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC SUP PROMSOC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est indiqué comme texte connexe par
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