- Circulaire 5778 - Modalités d'organisation de l'encadrement pédagogique alternatif en cas de demande de dispense des cours de religion et de morale dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017
Document n° 42278
N° imprimerie
5778
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2016
[Année scolaire 2016-2017]
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Claude VOGLET (02/801 78 71 - claude.voglet @gov.cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education
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Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est indiqué comme texte connexe par
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