- Circulaire 5775 - Modèle de règlement de travail - Enseignement fondamental ordinaire - OS [RES : OS - NIV : FOND]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
42275
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Date d'édition
N° imprimerie
5775
Référence
-
Validité
A partir du 22/10/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – SG des statuts, de coordination de l’application des règlementations et du contentieux des personnels de l’enseignement subventionné - Direction des Statuts et du Contentieux (AGE - SGSCC)
Nom du gestionnaire
AGE - SGSCC
Personne(s) de contact
Jan MICHIELS (02/413 38 97 - jan.michiels@cfwb.be) - Benoît MPEYE (21 58)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par
48534 [12/02/2021]
Circulaire 7964 - Règlement de travail cadre - Enseignement fondamental ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5775 du 21/06/2016]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
24740 [04/08/1996]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
42630 [23/03/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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