- Circulaire 5774 - Modèle de règlement de travail - Enseignement de promotion sociale - OS [RES : OS - NIV : PROMSOC]

Document n°
42274
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Date de parution
N° imprimerie
5774
Référence
-
Validité
A partir du 22/10/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – SG des statuts, de coordination de l’application des règlementations et du contentieux des personnels de l’enseignement subventionné - Direction des Statuts et du Contentieux (AGE - SGSCC)
Nom du gestionnaire
AGE - SGSCC
Personne(s) de contact
Jan MICHIELS (02/413 38 97 - jan.michiels@cfwb.be) - Benoît MPEYE (21 58)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC SUP
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
42637 [09/03/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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