- Circulaire 5743 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Document n° 42243
N° imprimerie
5743
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/06/2016
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Secrétariat général - Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou Barbarie (SG - DOB)
Nom du gestionnaire
SG - Cell. coordin Démocratie Barbarie
Personne(s) de contact
P. PLUMET (02 690 83 52 - philippe.plumet@cfwb.be) - dob@cfwb.be
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
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Frédéric DELCOR
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC SUP UNIV
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
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