- Circulaire 5737 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement secondaire libre au 1er septembre 2016 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement secondaire libre subventionné [Annule et remplace la circulaire 5269 du 27/05/2015]
Document n° 42237
N° imprimerie
5737
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2016
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE – DGPES – SGSCC – Direction des Statuts et du Contentieux - Commission centrale de gestion des emplois (AGE – DGPES – SGSCC)
Nom du gestionnaire
AGE – DGPES – SGSCC
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC ART PROMSOC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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