- Circulaire 5688 - Assistance juridique et psychologique d'urgence aux personnels des Hautes Écoles et des Écoles supérieures des Arts victimes d'actes de violence dans le cadre de leurs fonctions

Document n°
42188
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Date d'édition
N° imprimerie
5688
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2016
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGENORS
Nom du gestionnaire
AGE - DGENORS
Personne(s) de contact
Brigitte TWYFFELS (02/690 88 24–64 – Brigitte.twyffels@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP ORD ART
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
23411 [17/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 28 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Art
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Thèmes
Enseignement en général » Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...)
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