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- Circulaire 5672 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2016

Document n°
42172
Date d'édition
N° imprimerie
5672
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2016 [Année 2016]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres
Nom du gestionnaire
Cabinet des Ministres
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique - Jean-Claude MARCOURT
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture - Joëlle MILQUET
Ministre - Min. de l'Ens. de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et Egalité des chances - Isabelle SIMONIS
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SUP UNIV ORD SPEC ART CEFA CDPA PROMSOC HOMES INT

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Précédentes versions du PDF
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