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- Circulaire 5672 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2016

Document n° 42172

N° imprimerie
5672
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/01/2016 [Année 2016]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet des Ministres
Nom du gestionnaire
Cabinet des Ministres
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique - Jean-Claude MARCOURT
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture - Joëlle MILQUET
Ministre - Min. de l'Ens. de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et Egalité des chances - Isabelle SIMONIS
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SUP UNIV ORD SPEC ART CEFA CDPA PROMSOC HOMES INT
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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