25/03/2016 - Circulaire 5671 - Erratum aux circulaires n°5357 et n°5358 du 29/07/2015 relatives à l'Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Document n°

42171

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Date d'édition

25/03/2016

N° imprimerie

5671

Référence

Validité

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGE – DGEO

Nom du gestionnaire

AGE – DGEO

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Communauté française

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

SEC ORD

Niveau(x) d'étude

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Fréquentation

Gratuité

Inscription

Obligation

Sanction

Assistance

Expressions liées

Fréquentation scolaire

Gratuité dans l'enseignement

Obligation scolaire

Sanctions et peines disciplinaires

Inscription des élèves

Assistance en justice

Assistance psychologique d'urgence

Thèmes

Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE

Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)

Enseignement secondaire (SEC) » Inscription (SEC)

Enseignement en général » Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...)

Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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