- Circulaire 5617 - 7e technique de qualification - Assistant(e) aux métiers de la prévention et de la sécurité

Document n°
41647
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Date d'édition
N° imprimerie
5617
Référence
-
Validité
A partir du 01/02/2016
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Monique CLARYS (02/801 78 55 - monique.clarys@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture - Joëlle MILQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
40967 [05/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
41547 [15/01/2016]
Circulaire 5567 - Propositions de structures pour l'année 2016-2017 - Enseignement secondaire ordinaire [pour consulter la circulaire originale (fichier très lourd) : http://www.enseignement.be/hosting/circulaires/upload/docs/FWB%20-%20Circulaire%205567%20(5798_20160115_173906).pdf]
Est référencé par

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