- Circulaire 5661 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné - Ne concerne pas l'enseignement spécialisé [Remplace la circulaire 5197 du 16/03/2015]

Document n°
41641
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Date d'édition
N° imprimerie
5661
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2016 [Année scolaire 2016-2017]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPES- SGSCC – Direction des Statuts et du Contentieux - AGE - Cellule ACS/APE/PTP
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC
Personne(s) de contact
Cel ACS/APE/PTP (02/413 2571)– Gest. empl (ccfondamental.officiel@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Président(e) - Jan MICHIELS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
40467 [16/03/2015]
Circulaire 5197 - Acte de candidature à introduire par les puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire pour le 15 avril 2015 - OS - Année scolaire 2015-2016
Type : Abrogation
Textes de référence
17684 [21/06/1993]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
27105 [11/07/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
41308 [27/05/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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