- Circulaire 5650 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement fondamental subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en oeuvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2016
Document n°
41630
Date d'édition
N° imprimerie
5650
Référence
-
Validité
A partir du 15/03/2016
[Entrée en vigueur au 1er septembre 2016]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPES
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AGE - DGPES
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FOND
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