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- Circulaire 5596 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969

Document n°
41576
Date d'édition
N° imprimerie
5596
Référence
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Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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