- Circulaire 5571 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Document n° 41551
N° imprimerie
5571
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 21/01/2016
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
Secrétaire général
Nom du gestionnaire
Secrétaire général
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SUP UNIV ORD SPEC ART PROMOSOC CEFA HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général
» Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA)
» Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (PROMSOC)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
