21/01/2016 - Circulaire 5571 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Document n°

41551

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Date d'édition

21/01/2016

N° imprimerie

5571

Référence

Validité

A partir du 21/01/2016

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

Secrétaire général

Nom du gestionnaire

Secrétaire général

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Remarques

Réseau(x)

Communauté française

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

FOND SEC SUP UNIV ORD SPEC ART PROMOSOC CEFA HOMES INT

Service(s)

Homes d'accueil (HOMES)

Internats (INT)

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Fondamental maternel (MAT)

Fondamental primaire (PRIM)

Secondaire (SEC)

Supérieur (SUP)

Supérieur universitaire (UNIV)

Supérieur non universitaire (NON UNIV)

Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)

Supérieur Artistique (SUP ART)

Supérieur Architecture (SUP ARCH)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Spécialisé (SPEC)

Artistique (ART)

Horaire(s)

Plein exercice (PE)

Internats (INT)

Homes d'accueil (HOMES)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Appel

Projet

Mémoire

Transmission

Expressions liées

Transmission de la mémoire des crimes contre l'humanité

Appel à projets

Transmission de la mémoire

Crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, faits de résistance

Crime contre l'humanité

Crime de guerre

Thèmes

Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE

Enseignement fondamental (FOND) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (FOND)

Enseignement secondaire (SEC) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SEC)

Enseignement spécialisé (SPEC) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SPEC)

Enseignement en général » Culture - Enseignement

Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)

Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)

Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (PROMSOC)

Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

Enseignement supérieur (SUP) » Projets - Activités - Concours, ... (SUP)

Enseignement artistique (ART) » Projets - Activités - Concours, ... (ART)

Transversal » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté

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