- Circulaire 5529 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2016-2017 (à destination de l'enseignement fondamental) [Remplace la circulaire 5108 du 07/01/2015]

Document n° 41509

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5529
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A partir du 01/09/2016
Est modifié par

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Est abrogé par
42498 [21/12/2016]
Circulaire 5998 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2017-2018 - A l'attention de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé [Remplace la circulaire 5529 du 15/12/2015]
Modifie

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Abroge
40378 [07/01/2015]
Circulaire 5108 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2015-2016 [Cette circulaire remplace la circulaire 4676 du 7/01/2014]
Type : Abrogation
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Réseau(x)
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FOND SEC
Service(s)
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Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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