- Circulaire 5496 - Décision suite au Conseil National de Sécurité, lundi 23 novembre 2015

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41476
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Date d'édition
N° imprimerie
5496
Référence
-
Validité
A partir du 22/11/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
0800/20.000
Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture - Joëlle MILQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC - TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

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