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- Circulaire 5462 - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement fondamental spécialisé organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Types 1, 2, 3, 4 et 8 - Année scolaire 2015-2016

Document n°
41442
Date d'édition
N° imprimerie
5462
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015 [Année scolaire 2015-2016]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Service général de l'Enseignement organisé par la FWB (AGE - SGEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE - SGEOFWB
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND PRIM SPEC
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement spécialisé (SPEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SPEC)
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