- Circulaire 5430 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2015-2016 - Enseignement fondamental ordinaire

Document n°
41410
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Date d'édition
N° imprimerie
5430
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015 [Année scolaire 2015-2016]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Direction de l’organisation des établissements d’enseignement fondamental ordinaire (AGE - DGEO)
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
B. MARCHAL (02/690 83 98 – brigitte.marchal@cfwb.be) – S. SIMONIS (84 16)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
41599 [23/02/2016]
Circulaire 5619 - Complément aux circulaires n° 5429 et 5430 du 1er octobre 2015 «Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2015-2016»
Est abrogé par

-

Modifie
37573 [03/07/2012]
Circulaire 4073 - Encadrement différencié 2011-2015 - Rapport de suivi du PGAED - Fondamental - Années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
Abroge

-

Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
26948 [11/07/2002]
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants
Textes connexes
42351 [26/08/2016]
Circulaire 5851 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2016-2017 - Enseignement fondamental ordinaire
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Discriminations positives - Encadrement différencié (FOND)
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