- Circulaire 5415 - Nouveaux dispositifs mis à disposition des établissements scolaires qui le souhaitent en matière de prévention et de prise en charge du harcèlement en milieu scolaire
Document n° 41395
N° imprimerie
5415
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 17/09/2015
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre / AGE - DGEO - Assistance Ecole
Nom du gestionnaire
Assistance Ecole - Cabinet de la Min
Personne(s) de contact
I. PISTONE (02/690 85 23) – Assistance Ecole (0800/20 410 - assistance.ecol
Signataire(s)
Ministre
- Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture
-
Joëlle MILQUET
Remarques
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Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC ORD SPEC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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