- Circulaire 5415 - Nouveaux dispositifs mis à disposition des établissements scolaires qui le souhaitent en matière de prévention et de prise en charge du harcèlement en milieu scolaire

Document n°
41395
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Date de parution
N° imprimerie
5415
Référence
-
Validité
A partir du 17/09/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre / AGE - DGEO - Assistance Ecole
Nom du gestionnaire
Assistance Ecole - Cabinet de la Min
Personne(s) de contact
I. PISTONE (02/690 85 23) – Assistance Ecole (0800/20 410 - assistance.ecol
Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture - Joëlle MILQUET
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
39910 [21/11/2013]
Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
41613 [01/03/2016]
Circulaire 5633 - Dispositif de prévention et de prise en charge du harcèlement et du cyber harcèlement en milieu scolaire : Proposition d'accompagnement des établissements scolaires
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SEC)
Enseignement en général » Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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