- Circulaire 5412 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS libres subventionnés - Exercice : 2015 - 2016 [Niveau : CPMS - Réseaux : LS]

Document n° 41392

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5412
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A partir du 01/09/2015
Est modifié par

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Est abrogé par
43982 [19/09/2017]
Circulaire 6362 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS libres subventionnés - Année scolaire 2017-2018 [Remplace la circulaire n°5412 du 16/09/2015] [Niveau : CPMS - Réseaux : LS] [pour consulter la circulaire originale et ses annexes : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6604]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
26509 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
Textes dépendants
Textes connexes
43412 [10/08/2017]
Circulaire 6302 - Circulaire de rentrée des membres du personnel technique des Centres Psycho-Médico-Sociaux subventionnés - Exercice 2017-2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG des Personnels de l'Enseignement subventionné – SGGPES - Service des CPMS(AGE - DGPES)
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES – SGGPES
Personne(s) de contact
A. WEYENBERG (02/413 40 69) – P. VAN ACKER (23 26) - reaffect.cpms@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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