- Circulaire 5411 - Utilisation de lingettes cosmétiques jetables dans les écoles maternelles
Document n° 41391
N° imprimerie
5411
Référence
-
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 16/09/2015
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Y. THOMEE (02/810 7817 - Yves.thomee@gov.cfwb.be) – J.F. BROUILLARD (7837)
Signataire(s)
Ministre
- Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture
-
Joëlle MILQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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