- Circulaire 5411 - Utilisation de lingettes cosmétiques jetables dans les écoles maternelles
Document n°
41391
Date d'édition
N° imprimerie
5411
Référence
-
Validité
A partir du 16/09/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Y. THOMEE (02/810 7817 - Yves.thomee@gov.cfwb.be) – J.F. BROUILLARD (7837)
Signataire(s)
Ministre
- Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture
-
Joëlle MILQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Thèmes
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» Organisation générale (FOND)
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» Enfance et ONE
Matières personnalisables
» Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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