- Circulaire 5392 - Contrat commun d'alternance

Document n°
41372
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Date d'édition
N° imprimerie
5392
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
B. DENEGRE (02/801 78 82) – J. SOBLET (jose.soblet@gov.cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture - Joëlle MILQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD CEFA - SEC SPEC forme 3 et forme 4
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
24655 [10/04/1971]
Loi sur les accidents du travail
24740 [04/08/1996]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
33927 [08/01/2009]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
40838 [11/04/2014]
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française
41340 [17/06/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
41714 [08/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance
41741 [17/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
42297 [30/06/2016]
Circulaire 5797 - Organisation des établissements d'enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2016-2017 : TOME 1 [Cette circulaire remplace les circulaires n° 5262 et 5263 du 18/05/2015]
42506 [23/12/2016]
Circulaire 6006 - Addendum à la circulaire n°5797 du 30 juin 2016 relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé
47840 [19/08/2020]
Circulaire 7690 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7224 du 08/07/2019]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement en général » Accord de coopération
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