- Circulaire 5362 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2014-2015 [Actualisation de la circulaire 4917 du 27/06/2014]
Document n° 40632
N° imprimerie
5362
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/09/2014
[Année scolaire 2014-2015]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE – DGEO – Direction de l’Organisation des établissements d’enseignement fondamental (AGE – DGEO)
Nom du gestionnaire
AGE – DGEO
Personne(s) de contact
Sophie GUISSET (02/690 84 83 - sophie.guisset@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC (ORD/SPEC) - FOND (ORD/SPEC) - INT (ORD/SPEC)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
