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- Circulaire 5348 - Obligation pour les chefs d'établissement d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations [Cette circulaire remplace la circulaire 3202 du 29/06/2010]

Document n°
40618
Date d'édition
N° imprimerie
5348
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGEO - SG de l'Enseignement organisé par la FWB (AGE – DGEO - SGEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE – DGEO - SGEOFWB
Personne(s) de contact
Isabelle PONIEWIERA (02/690 81 60 - Isabelle.poniewiera@cfwb.be)
Signataire(s)
-
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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