- Circulaire 5348 - Obligation pour les chefs d'établissement d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations [Cette circulaire remplace la circulaire 3202 du 29/06/2010]

Document n° 40618

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5348
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Modifie

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Abroge
35512 [29/06/2010]
Circulaire 3202 - Circulaire concernant l'obligation pour les chefs d'établissement d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations
(Réseau : CF)
Type : Abrogation
Textes de référence
8731 [17/07/1991]
Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE – DGEO - SG de l'Enseignement organisé par la FWB (AGE – DGEO - SGEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE – DGEO - SGEOFWB
Personne(s) de contact
Isabelle PONIEWIERA (02/690 81 60 - Isabelle.poniewiera@cfwb.be)
Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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