- Circulaire 5309 - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2015-2016

Document n°
40579
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Date d'édition
N° imprimerie
5309
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015 [Année scolaire 2015-2016]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre - Gestionnaires du Service ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Min - Service ACS/APE/PTP
Personne(s) de contact
B. VERKERCKE (02/413 25 71 - bernard.verkercke@cfwb.be) – Nancy DE BAERE
Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture - Joëlle MILQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
33706 [22/12/2008]
Loi-Programme
Textes dépendants
Textes connexes
31248 [01/09/2006]
Circulaire 1603 - Nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Généralisation de l'expérience pilote
33067 [26/05/2008]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
40580 [22/06/2015]
Circulaire 5310 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE autres que les puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2015-2016
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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