- Circulaire 5305 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4909 du 26/06/2014]

Document n°
40575
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Date d'édition
N° imprimerie
5305
Référence
-
Validité
A partir du 01/07/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG Personnels de l'Enseignement organis� par la FWB (AGE - DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE - DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Pierre-François DEFER (02/413 33 39 - pierre-francois.defer@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
42240 [31/05/2016]
Circulaire 5740 - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5305 du 19/06/2015]
Modifie

-

Abroge
39969 [26/06/2014]
Circulaire 4909 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4351 du 13/03/2013]
Type : Abrogation
Textes de référence
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
25174 [05/07/2000]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
36954 [14/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant
Textes dépendants
Textes connexes
23186 [17/06/1999]
Circulaire - Maladies graves et de longue durée - Application de l'article 14 du décret du 4 février 1977 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
25205 [29/08/2000]
Circulaire - Absences pour cause de maladie ou d'infirmité (ndlr : 2 dates pour la circulaire : 28/08 et 29/08/2000)
25225 [17/08/2000]
Circulaire - Absences pour maladie
34241 [17/06/2009]
Circulaire 2753 - Protection de la maternité :
1. Article 53 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses
2. Loi-programme du 22 décembre 2008
3. Décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
37173 [31/05/2012]
Circulaire 4013 - Ouverture du droit à la pension ou à la pension anticipée pour les membres des personnels de l'enseignement
(Tous réseaux - tous niveaux)
37569 [26/06/2012]
Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
38709 [24/06/2013]
Circulaire 4469 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre non confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseau : LNC)
39106 [03/12/2013]
Circulaire 4646 - MEDCONSULT : Innovation dans les procédures de mode de transmission des certificats médicaux
39206 [25/02/2014]
Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
39309 [23/05/2014]
Circulaire 4849 - Interruptions de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux [Niveau : CPMS]
39997 [23/07/2014]
Circulaire 4937 - Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés - Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
40000 [25/07/2014]
Circulaire 4940 - Erratum à la circulaire n° 4937 - Nouveau numéro de télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
40019 [25/08/2014]
Circulaire 4959 - Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l'Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d'absence - Conséquence de non présentation aux convocations de l'Administration de l'expertise médicale suite à un accident du travail
40475 [17/03/2015]
Circulaire 5205 - Mesures de protection de la maternité concernant les membres du personnel enseignant et assimilé [Cette circulaire remplace la circulaire 607 du 15/09/2003]
Est référencé par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
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