- Circulaire 5304 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Rapport sur la manière dont les membres du personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, nommés à titre définitif à une fonction de recrutement et exerçant une fonction de sélection ou de promotion pour une désignation à durée déterminée ou indéterminée se sont acquittés de leurs tâches

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
40574
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Date de parution
N° imprimerie
5304
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015 [A partir de l’année scolaire 2015/2016]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPEOFWB - Direction des Statuts (AGE - DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE - DGPEOFWB - Dir. des Statuts
Personne(s) de contact
Direction des Statuts (02/413 39 39 - statuts.dgpecf@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Colette DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
44060 [17/11/2017]
Circulaire 6440 - Transmission des dossiers de signalement des membres du personnel technique des CPMS de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Est abrogé par
48439 [08/12/2020]
Circulaire 7869 - Évaluation des membres du personnel enseignant et assimilé, personnel administratif et ouvrier, maîtres et professeurs de religion et personnel technique des CPMS
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaires 5250 du 07/05/2015, 5303 du 19/06/2015 et 5304 du 19/06/2015]
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
42265 [10/06/2016]
Circulaire 5765 - Organisation de la rentrée scolaire 2016/2017 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 5315 du 23/06/2015]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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