- Circulaire 5270 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné pour les maîtres de religion et professeurs de religion - Reconduction des réaffectations

Document n° 40540

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5270
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Validité
A partir du 27/05/2015
Est modifié par

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Est abrogé par
42248 [02/06/2016]
Circulaire 5748 - Reconduction des réaffectations pour les maîtres de religion et professeurs de religion au 1er septembre 2016 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné pour les maîtres de religion et professeurs de religion [Annule et remplace la circulaire 5270 du 27/05/2015]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE – DGPES – SGSCC – Direction des Statuts et du Contentieux - Commission centrale de gestion des emplois des maîtres de religion et professeurs de religion pour l’enseignement officiel subventionné (AGPE – DGPES – SGSCC)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES – SGSCC
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Caroline BEGUIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
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