- Circulaire 5269 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement libre subventionné - Reconduction des réaffectations et des remises au travail

Document n° 40539

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5269
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A partir du 27/05/2015
Est modifié par

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42237 [30/05/2016]
Circulaire 5737 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement secondaire libre au 1er septembre 2016 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement secondaire libre subventionné [Annule et remplace la circulaire 5269 du 27/05/2015]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE – DGPES – SGSCC – Direction des Statuts et du Contentieux - Commission centrale de gestion des emplois (AGPE – DGPES – SGSCC)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES – SGSCC
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) - Sylviane MOLLE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
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