- Circulaire 5269 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement libre subventionné - Reconduction des réaffectations et des remises au travail

Document n°
40539
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Date d'édition
N° imprimerie
5269
Référence
-
Validité
A partir du 27/05/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DGPES – SGSCC – Direction des Statuts et du Contentieux - Commission centrale de gestion des emplois (AGPE – DGPES – SGSCC)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES – SGSCC
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) - Sylviane MOLLE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
42237 [30/05/2016]
Circulaire 5737 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement secondaire libre au 1er septembre 2016 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement secondaire libre subventionné [Annule et remplace la circulaire 5269 du 27/05/2015]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
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