27/05/2015 - Circulaire 5266 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné - Obligation de reconduction des réaffectations au 1er septembre 2015

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

40536

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Date d'édition

27/05/2015

N° imprimerie

5266

Référence

Validité

A partir du 27/05/2015

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGPE – DGPES – SGSCC – Direction des Statuts et du Contentieux - Commission centrale de gestion des emplois de l’Enseignement fondamental officiel subventionné (AGPE – DGPES – SGSCC)

Nom du gestionnaire

AGPE – DGPES – SGSCC

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) - Jan MICHIELS

Remarques

Réseau(x)

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Niveau(x) et service(s)

FOND

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Disponibilité

Subvention

Réaffectation

Traitement

OS voir Enseignement officiel subventionné (OS)

Subvention-traitement

Expressions liées

Mise en disponibilité

Mise en disponibilité par défaut d’emploi

Subvention-traitement d'attente

Enseignement fondamental

Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles

Octroi de subvention-traitement

Enseignement officiel subventionné (OS)

Thèmes

Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant

Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)

Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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