- Circulaire 5224 - Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 mars 2015 relatif aux choix des cours philosophiques

Document n°
40494
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Date d'édition
N° imprimerie
5224
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015 [à partir de la rentrée scolaire 2015-2016]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DG Enseignement obligatoire - Direction d'Appui
Nom du gestionnaire
DG Ens obligat - Direction d'Appui
Personne(s) de contact
Latifa BAITAR (02/690 89 24 - latifa.baitar@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture - Joëlle MILQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
18312 [31/03/1994]
Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
40506 [15/04/2015]
Circulaire 5236 - Choix à effectuer entre les cours philosophiques et la dispense de suivre un de ces cours - Année scolaire 2015-2016
40518 [05/05/2015]
Circulaire 5248 - Suivi de la circulaire 5236 du 15/04/2015 - Choix à effectuer entre les cours philosophiques et la dispense de suivre un de ces cours - Année scolaire 2015-2016 - Suivi de la circulaire 5236 du 15/04/2015
40519 [06/05/2015]
Circulaire 5249 - Dispense des cours philosophiques - Cette circulaire annule le courrier du 30 avril 2015 de Monsieur Didier LETURCQ
40532 [18/05/2015]
Circulaire 5262 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2015-2016 : Tome 1 [Cette circulaire remplace la circulaire 4825 du 07/05/2014]
42297 [30/06/2016]
Circulaire 5797 - Organisation des établissements d'enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2016-2017 : TOME 1 [Cette circulaire remplace les circulaires n° 5262 et 5263 du 18/05/2015]
42506 [23/12/2016]
Circulaire 6006 - Addendum à la circulaire n°5797 du 30 juin 2016 relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
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