- Circulaire 5207 - Enquête : Retard des élèves dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, lié au nouveau plan de transport de la SNCB
Document n° 40477
N° imprimerie
5207
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 17/03/2015
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - Direction d’Appui – Service des Affaires générales et intergouvernementales
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO - Direction d’Appui
Personne(s) de contact
Philippe GOISSE (02/690 83 37 - philippe.goisse@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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